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Déclaration des avoirs : 90 jours aux parlementaires pour envoyer la liste de leurs biens à l’Icac

Déclaration des avoirs : 90 jours aux parlementaires pour envoyer la liste de leurs biens à l’Icac

À partir d’aujourd’hui, les ministres, députés et la Speaker de l’Assemblée nationale devront obligatoirement se soumettre aux dispositions de la loi sur la déclaration des avoirs, votée en décembre dernier.

Quant aux fonctionnaires concernés par cette loi, ils ont reçu une circulaire avec des directives claires. Ainsi, ceux touchant Rs 64 000 ou plus devront obligatoirement soumettre une liste de leurs avoirs à la Commission anti-corruption.

Ainsi, tous ceux concernés par cette loi auront 90 jours à partir du 1er juin pour déclarer leurs avoirs à l’Icac. Selon les dispositifs de la nouvelle législation, les personnes concernées sont : les ministres, les députés, la Speaker, les maires, présidents et conseillers des collectivités locales, les hauts fonctionnaires et les judicial officers.


L’Icac a été investie de pouvoirs additionnels pour s’assurer que toutes les déclarations ont été faites selon les procédures. En cas d’anomalies, la commission pourra enquêter afin de déterminer s’il s’agit de cas de corruption ou encore de blanchiment d’argent.

Elle a le pouvoir de publier ou pas les déclarations faites par les parlementaires ainsi que la Speaker. Mais en cas de publication, elle ne pourra divulguer les sommes d’argent que ces personnalités possèdent.

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