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L'affaire Betamax prise sur le fond ce mardi

L'avocat de la STC, QC Alain Choo Choy, est revenu sur plusieurs détails du contrat, daté du 12 janvier 2009, liant la STC à Betamax. Il s'est aussi référé plusieurs fois à la Public Procurement Act.

 Le QC a tenu à souligner que le ‘Contract of Agreement’ ne concerne que l’affrètement des produits pétroliers.

Ce contrat, signé pour une durée de 15 ans, incluait une clause de dispute resolution qui stipulait qu'après 24 jours de discussion mutuelle, si aucune solution n'est trouvée, l'une des parties avait droit de faire appel à une cour d'arbitrage.

 L'avocat est ensuite revenu sur la ‘Public ProcurementAct’ et ses clauses relatives au contrat.

 

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