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La Cour Suprême a tranché hier : Le Muslim Family Council n’est pas une cour de justice

En première instance, le magistrat avait conclu que le Muslim Family Council pourrait être considéré comme une quasi-cour de justice et un tribunal familial. Les juges Bobby Madhub et Veronique Kwok ont renversé hier ce jugement.

L’affaire commence par de fausses allégations faites par Rosemeen Ibrahim à l’encontre de Faizal Soodeen. Ce dernier décide alors de poursuivie la jeune femme. Le magistrat rejette la demande du plaignant en arguant que les déclarations de Rosemeen Ibrahim devant le Muslim Family Council ne peuvent faire l’objet de poursuites, car cette institution jouit d’un statut semblable à une cour de justice. Les fausses allégations faites en cour, comme chacun le sait, ne peuvent être utilisées contre la personne qui les a proférées.

Faizal Soodeen n’est pas d’accord. Son avocat, Yousuf Mohamed, demande à la Cour suprême de décider si oui ou non le Muslim Family Council peut être considéré comme une cour de justice. Les juges Madhub et Veronique Kwok ont conclu que cette institution ne peut être considérée comme une cour, notamment parce que les procédures et le droit des parties disponibles dans une cour de justice n’y existent pas. De plus, le Muslim Family Coulcil n’a pas le droit de prononcer un divorce, rappellent les juges.

Cette importante décision fera sans nul doute jurisprudence. A noter que c’est Maitre Yousuf Mohamed qui avait entré une action en Cour suprême. Les juges Bobby Madhub et Véronique Kwok lui ont donc donné raison. Ecoutons sa réaction

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